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Réglementation ENR.
Stratégie et décryptages.
Décret tertiaire, loi APER, loi LOM, programme ADVENIR. Tout ce qu'un installateur solaire, un BET ou un opérateur IRVE doit comprendre du cadre réglementaire français pour piloter sa croissance.
29 mai 2026 · IRVE
IRVE 2026 : obligations LOM des parkings non résidentiels, durcissement AFIR et revalorisation ADVENIR
Le 1er janvier 2025 a marqué la pleine application LOM sur le bâti existant > 20 places. La revalorisation ADVENIR du 1er avril 2026 porte la prime infrastructure collective copropriété à 12 500 €. AFIR durcit le calendrier TEN-T et impose ISO 15118 sur bornes AC publiques neuves depuis le 8 janvier 2026.
29 mai 2026 · SOLAIRE
Loi APER : obligation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (échéances 2026-2028)
Au 1er juillet 2026, les parkings extérieurs ≥ 10 000 m² doivent porter des ombrières EnR sur 50 % de leur surface (loi APER art. 40, décret 2024-1023). Échéance étendue à 1 500-10 000 m² au 1er juillet 2028. Sanction annuelle 20 000 / 40 000 €. Mise à jour selon la loi Huwart de novembre 2025 et le décret 2025-802 sur les DROM.
29 mai 2026 · BET
OPERAT 2026 : ce qu’il faut déclarer au 30 septembre, et ce qui change avec l’arrêté Valeurs Absolues VI
Au 30 septembre 2026, les propriétaires de bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m² déclarent leurs consommations 2025 sur OPERAT (décret tertiaire 2019-771). Bilan ADEME du 20 mai 2026 : 1 145 000 déclarations, 340 000 EFA, 51 % atteignent déjà l’objectif 2030. Arrêté Valeurs Absolues VI applicable depuis le 7 septembre 2025.