● Calendrier Momento.AI
Onze dates butoirs sur cinq ans, sourcées Légifrance et ministères. Chaque jalon pèse sur le carnet commercial d'au moins un des trois métiers que nous accompagnons. Chaque article du blog reprend une échéance et la traduit en action.
1ᵉʳ juillet 2026
Solaire
La proportion obligatoire d'énergies renouvelables ou de végétalisation sur les toitures de bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux > 500 m² passe de 30 % à 40 % (50 % au 1ᵉʳ juillet 2027). Applicable aux constructions, extensions et rénovations lourdes.
1ᵉʳ juillet 2026
Solaire
Tout parc de stationnement extérieur d'une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² doit être équipé d'ombrières intégrant un procédé EnR sur au moins la moitié de sa surface. Sanction annuelle jusqu'à 40 000 € par parc.
30 septembre 2026
BET / Tertiaire
Les assujettis au décret tertiaire (bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m²) déclarent leurs consommations annuelles 2025 sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Troisième échéance annuelle pleine, dernière fenêtre sans pression de contrôle.
11 octobre 2026
BET / Tertiaire
Premier audit énergétique sous le nouveau régime DDADUE (loi 2025-391 transposant la directive UE 2023/1791). Concerne les entreprises > 250 salariés ou > 50 M€ CA. Audit tous les 4 ans, couvrant au moins 80 % de la facture énergétique.
1ᵉʳ juillet 2027
Solaire
La proportion obligatoire monte à 50 % de la surface de toiture. Cible : la totalité des constructions et rénovations lourdes engagées à compter de cette date. C'est le palier qui mécanise l'industrialisation du segment installation tertiaire.
30 septembre 2027
BET / Tertiaire
Date butoir pour les propriétaires souhaitant moduler les objectifs réglementaires du décret tertiaire (-40 % en 2030) sur des motifs techniques, économiques ou patrimoniaux prévus à l'article R. 131-40 du CCH. Pièce maîtresse de la stratégie de conformité.
31 décembre 2027
IRVE
Chaque station de recharge du TEN-T Central (autoroutes A1, A6, A7, A10, A26, A36, A61, A62, A63, A75, A89, etc.) devra délivrer au moins 600 kW de capacité totale agrégée, dont au moins une borne de 150 kW. C'est l'échéance pivot du segment infrastructure longue distance.
1ᵉʳ juillet 2028
Solaire
Extension de l'obligation APER aux parkings extérieurs compris entre 1 500 et 10 000 m². Le périmètre adressable est multiplié par 5 à 10 par rapport à la première vague de 2026. Sanction annuelle jusqu'à 20 000 € par parc.
1ᵉʳ janvier 2030
BET / Tertiaire
Premier objectif intermédiaire de réduction des consommations d'énergie finale du décret tertiaire : -40 % par rapport à l'année de référence (au choix entre 2010 et 2019). Mesuré sur la trajectoire annuelle déclarée sur OPERAT.
31 décembre 2030
IRVE
Une station de recharge délivrant au moins 350 kW tous les 60 km sur le réseau TEN-T Central pour véhicules lourds. Second cycle d'investissement IRVE, beaucoup plus capitalistique — entre 1 et 3 M€ par station.
31 décembre 2031
BET / Tertiaire
Vérification consolidée par le gestionnaire de la plateforme OPERAT que les objectifs de réduction sont atteints pour toutes les EFA assujetties. Les contrôles suivants : 31 décembre 2041, 31 décembre 2051. Le non-respect ouvre des suites administratives et la publication des manquements sur le registre public.
● Approfondir
Chaque échéance se traduit en carnet commercial.
Comment Momento.AI industrialise le sourcing des cibles soumises à ces dates butoirs et le montage des dossiers afférents — par silo.