Aller au contenu principalMomento.AI

● Informations légales

Mentions légales.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Éditeur du site

Momento.AI— entreprise individuelle (en cours d'immatriculation).

Représentant légal : Hugo Graziano, fondateur.

Adresse de contact : hugo@momentoai.fr

Le numéro SIRET et la TVA intracommunautaire seront mis à jour dès que la société sera immatriculée. Pour toute question légale en attendant, contacter Hugo Graziano par email.

Directeur de la publication

Hugo Graziano, en sa qualité de fondateur.

Contact : hugo@momentoai.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Site web : vercel.com

Vercel applique des engagements contractuels pour le transfert de données hors UE (Standard Contractual Clauses). Voir notre politique de confidentialité ci-dessous.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Momento.AI (textes, identité visuelle, logo, vidéos, illustrations, code source spécifique) est la propriété exclusive de Hugo Graziano / Momento.AI, ou de ses partenaires concédants (Jambo Labs pour les références citées, sous accord).

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion partielle ou totale est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Les marques et logos des organisations citées (NHS, RTE, CNRS, Sénat français, BAT, EDF, Element, Well Pharmacy, British Airways) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre de référence factuelle.

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, email, téléphone optionnel, rôle, contexte professionnel) sont traitées exclusivement pour répondre à votre demande de diagnostic et vous recontacter dans le cadre d'un projet commercial.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de Momento.AI à qualifier les demandes entrantes.

Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact, sauf signature d'un contrat (auquel cas la durée légale comptable s'applique : 10 ans).

Destinataires : Hugo Graziano (fondateur). Aucune cession, aucun partage commercial, aucune newsletter automatique.

Vos droits: conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, envoyez un email à hugo@momentoai.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site Momento.AI n'utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking marketing (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de retargeting).

Les seuls stockages locaux utilisés sont :

  • sessionStorage: sauvegarde temporaire de votre saisie dans le formulaire de contact (en cas d'abandon en cours de remplissage), effacée à la fermeture de l'onglet ou à l'envoi du formulaire.
  • sessionStorage: drapeau d'état du splash d'intro pour ne l'afficher qu'une fois par page par session.

Aucun de ces stockages ne nécessite de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy / délibération CNIL 2020-091, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service expressément demandé par l'utilisateur.

Responsabilité

Momento.AI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Momento.AI ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des éventuels préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

Les contenus chiffrés sectoriels (parc solaire, décret tertiaire, marché IRVE) citent leurs sources : Enedis, RTE, ADEME, Avere-France. Momento.AI ne garantit pas la disponibilité ou l'exactitude des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du directeur de la publication, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026.