Plateformes officielles
Les portails et plateformes où se passent les déclarations, les financements et la consultation des textes consolidés.
Plateforme
Légifrance — JORF, codes et textes consolidés ↗
Référence française des lois, décrets et arrêtés. Toutes les sources réglementaires citées dans nos articles sont vérifiées ici.
Plateforme
OPERAT — Observatoire de la performance énergétique du tertiaire ↗
Plateforme de l'ADEME où les assujettis au décret tertiaire déclarent leurs consommations annuelles. Échéance pivot : 30 septembre.
Plateforme
ADVENIR — Programme CEE bornes de recharge ↗
Programme opéré par l'Avere-France. 520 M€ pour 250 000 bornes financées d'ici 2027. Barèmes consultables et dépôt de dossiers.
Plateforme
Service-Public Entreprendre ↗
Synthèses opérationnelles des obligations applicables aux entreprises, à jour des décrets récents. Particulièrement utile pour la loi APER et le décret tertiaire.
Plateforme
ADEME — Agir pour la transition ↗
Catalogue des aides financières aux entreprises (audit énergétique en industrie, décarbonation, EnR&R) et fiches méthodologiques.
Données
Enedis — Bilan électrique et données ouvertes ↗
Statistiques de raccordement, file d'attente des projets EnR, schémas régionaux S3REnR. Source canonique pour le réseau de distribution.
Données
RTE — Panorama de l'électricité renouvelable ↗
Bilan annuel consolidé France métropolitaine pour le solaire, l'éolien, l'hydraulique, la bioénergie. Publié en juin chaque année.
Données
SDES — Chiffres clés des énergies renouvelables ↗
Service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique. Tableaux de bord trimestriels du photovoltaïque.
Données
IGN — BDNB et RNB ↗
Base de Données Nationale des Bâtiments et Référentiel National des Bâtiments. Indispensable pour cartographier les toitures et parkings éligibles APER.